Comment procéder au bornage terrain ?

ParPeter Grunisky

Comment procéder au bornage terrain ?

Avant d’en arriver à la construction immobilière, il faut passer par plusieurs étapes. Le bornage du terrain en fait partie. Cette opération consiste à définir les limites de la propriété d’une personne matériellement et juridiquement.

Étape préliminaire

Un projet immobilier ne se limite pas uniquement à la recherche d’un terrain à bâtir abordable. D’autres critères doivent également être pris en compte pour garantir l’aboutissement du projet.

La première étape consiste à faire une descente sur terrain pour recueillir les informations relatives à son bien.

Respecter les règles d’urbanisme

Une construction immobilière implique le respect des règles d’urbanisme locales. Il faut demander à la Mairie de délivrer un certificat qui garantit que le site est constructible et viable. Ce dernier définit les éventuelles servitudes, les taxes et les dispositions urbanistiques à appliquer.

Les informations qui concernent l’assainissement et les réseaux d’eau sont données par la Mairie tandis que tout ce qui touche aux raccordements en électricité, en gaz et en téléphone doit être vu avec les entreprises qui réaliseront les travaux.

Réunir les informations qui concernent le sol et le sous-sol

Pour s’assurer de la solidité du futur édifice, il faut déterminer la qualité du sol et du sous-sol avec l’aide d’un professionnel. C’est ce professionnel qui identifiera la présence d’éventuelles canalisations qui pourraient fragiliser la construction.

À la moindre inattention, tout peut virer au désastre. Il est également nécessaire d’analyser le plan de prévention des risques de la région ou de la commune afin de déterminer quel terrain est exposé à une zone dangereuse (inondations fréquentes, glissements de terrain…).

Enfin, il faut déterminer la surface constructible – Coefficient d’Occupation des Sols – en consultant le plan d’urbanisme.

Commencer le bornage du terrain

Une fois toutes ces informations réunies, le bornage du terrain peut enfin commencer. Néanmoins, ce type d’opération ne peut être effectué qu’avec l’aide d’un géomètre. Il est à même de donner une idée exacte de la superficie de la parcelle que l’on va acheter. Le bornage permet en effet de délimiter son terrain à l’avance afin d’éviter d’éventuels conflits avec le voisinage.

La délimitation du terrain est un acte irréversible et immuable. Une fois l’opération f1aite, rien ne pourra plus être changé.

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Peter Grunisky administrator