Tout savoir sur la défiscalisation immobilière

ParPeter Grunisky

Tout savoir sur la défiscalisation immobilière

L’immobilier locatif est l’un des placements les plus utilisés par les contribuables souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôt. En effet, il est soutenu par plusieurs lois offrant l’opportunité d’abaisser les charges fiscales. Il existe plusieurs méthodes de défiscalisation immobilière que les particuliers peuvent utiliser. Chacun de ces dispositifs possède ses conditions et ses avantages.

Le dispositif de défiscalisation Pinel

La Loi Pinel est le dispositif de défiscalisation immobilière le plus utilisé par les contribuables. Elle a été conçue par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement. Elle fut élaborée pour favoriser la construction de logement neuf dans les zones tendues, c’est-à-dire les endroits où l’offre immobilière n’arrive pas à suivre la demande. Ce système permet aux contribuables de bénéficier d’une baisse d’impôt en fonction de la durée de location du bien et du montant de l’investissement. Ainsi, les intéressés jouissent d’une réduction de leur charge de 12 % sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans et de 21 % sur 12 ans.

Pour recourir au dispositif Pinel, les particuliers sont tenus de respecter plusieurs formalités. Pour commencer, les contribuables doivent acquérir une résidence neuve dans une zone applicable à la loi Pinel. Le logement devra être toutefois neuf et avoir le label BBC (bâtiment basse consommation) 2005. Ensuite, il faut que les propriétaires mettent en location leur maison ou leur appartement pour 6, 9 ou 12 ans. Il est à noter que le logement devra être loué à nu et en tant qu’habitation principale du locataire. De plus, il faut que le bien soit loué au plus tard dans les 12 mois après la remise des clés. Pour finir, les investisseurs sont tenus de respecter les plafonds sur les ressources des locataires et les loyers.

Le dispositif de défiscalisation sur les Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation spécialement conçu pour les particuliers fortement imposés désirant investir dans l’immobilier patrimonial. Elle a été créée dans le but d’encourager les contribuables à restaurer les propriétés inscrites sur la liste de l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques) ou les logements classés en tant que monument historique. Elle permet de profiter d’une réduction d’impôt à hauteur de 100 % du montant des travaux de rénovation.

Pour en bénéficier, les contribuables doivent acquérir un bien classé et le réhabilité. Il est toutefois à noter que les travaux de rénovation doivent être effectués sous la surveillance d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF). De plus, la durée des travaux doit être comprise entre 1 à 3 ans. Par ailleurs, les personnes désirant investir avec ce dispositif sont obligées de conserver leur propriété pour 15 ans.

La loi Marlaux

La loi Marlaux est un dispositif dédié aux personnes désirant rénover un appartement pour le mettre en location. Elle permet de profiter d’une baisse d’impôts de 22 % du montant des travaux de rénovation.

Pour en bénéficier, les contribuables doivent respecter quelques critères. En premier lieu, ils sont tenus d’acquérir un logement situé dans une ZPPAUP (zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager) ou un secteur sauvegardé et le mettre en location. En second lieu, ils doivent rénover le bien pour le mettre en location. Il est à noter que la durée des travaux ne doit pas dépasser les 4 ans.

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